La protection de la confidentialité des données personnelles nous tient à cœur ! BRP Expertise Et Conseil (« nous ») est une entreprise soucieuse des droits des individus, notamment au regard de la collecte des données personnelles et de leurs traitements automatisés. Dans une volonté de transparence avec nos clients, nous avons donc mis en place la présente politique de confidentialité qui constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des données personnelles des individus que sont nos clients, nos fournisseurs de services et d'autres individus (« vous »).
Dans le cadre de l'expertise de votre véhicule, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles (noms, prénoms, coordonnées, etc...). Ces données sont destinées au cabinet d'expertise et à ses sous-traitants (éditeurs de logiciels notamment), au propriétaire du véhicule, au réparateur, et le cas échéant, à l'assureur et au Ministère de l'intérieur. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de notre mission, puis archivées conformément aux règles de prescription légale. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement de vos données, et d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes auprès de votre assureur, et lorsque la mission nous a été confiée par vous-même à l'adresse suivante :
philippe.brinio@gmail.com.
Cependant, si vous refusez ou retirer votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous recueillons des informations lorsque vous vous connectez à votre compte, faites une demande d'expertise, complétez votre demande / dossier, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et / ou votre numéro de téléphone. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre navigateur et de la page que vous consultez.
Nous recueillons vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessous :
Afin de fournir le service demandé
Si vous êtes un client de l'un de nos services, nous utilisons votre nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone afin de livrer le service que vous avez demandé et d'assurer le suivi de votre dossier.
Afin de fournir les renseignements demandés
Si vous nous avez demandé des informations sur votre situation ou sur nos services, nous utilisons votre adresse électronique afin de vous communiquer les réponses à vos questions.
À d'autres fins
Nous pouvons également être amené à utiliser les données que nous collectons pour obtenir des relevés concernant le nombre de clients par services ou tout autre relevé ayant une valeur statistique.
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Nous ne vendons pas et n’échangeons pas vos données personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site ou à vous rendre les services demandés, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux tierces parties suivantes :
L'éditeur de notre logiciel de gestion
Le propriétaire du véhicule, s'il ne vous appartient pas
Au(x) réparateur(s) du véhicule ou intervenant(s) sur le véhicule
Les assureurs concernés
Les constructeurs automobile ou leurs importateurs
Les démolisseurs automobile
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d'obtenir les renseignements ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l'enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la présentation des données, ou pour se conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à notre conseiller juridique.
Nous souhaitions que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.
Vous pouvez donc avoir et exercer le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 2, 3 et 4 ci-dessus. Vous pouvez faire le choix de nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles et de ne vous fournir que les services ou renseignements que vous avez demandés. Voir la rubrique - Comment communiquer avec nous ? - ci-dessous.
Pour rappel, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par BRP Expertise Et Conseil, situés dans les installations de nos fournisseurs de services.
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos données personnelles et nous vous permettrons de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique - Comment communiquer avec nous ? - ci-dessous.
Nous faisons tous les efforts nécessaires afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante et l'altération des données personnelles sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue régulièrement et améliorées si besoin.
Seuls les employés et les fournisseurs autorisés, qui ont besoin d'effectuer un travail spécifique (comme la facturation ou le service client), ont accès à vos données personnelles. Lorsque des données personnelles sont envoyées à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons auparavant, au moyen d'ententes contractuelles avec celui-ci, que vos données personnelles demeurent sécurisés. Nous conservons vos données personnelles pendant la période où nous vous fournissons un service ou un renseignement et pendant une période imposée par la législation en vigueur pour les experts en automobile.
Nous exploitons des réseaux de données sécurisés et protégés par des systèmes de protection par habilitation correspondant aux normes en vigueur.
Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les données sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos données hors ligne.
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à cette dernière, nous afficherons ces modifications sur notre site et elle sera disponible sur demande adressée à notre responsable de la protection de la confidentialité.
Cependant, nous obtiendrons les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des données personnelles applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des données personnelles concernant un individus à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.
Nous avons nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de BRP Expertise Et Conseil sont les suivantes :
Responsable de la protection de la confidentialité de BRP Expertise Et Conseil
Philippe BRINIO
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